En vigueur au 13\/07\/2022<\/em><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab\u00a0CGU<\/strong>\u00a0\u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par GFT Chantilly et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab\u00a0l’Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la\nrubrique \u00abMentions L\u00e9gales<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site www.gftchantilly.fr est assur\u00e9e par M. Triail Michel, Pr\u00e9sident du GFT Chantilly, situ\u00e9 au 16 quai de la Canardi\u00e8re, 60500 Chantilly.<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 03 44 57 84 91<\/p>\n\n\n\n Adresse e-mail gftchantilly@orange.fr<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’h\u00e9bergeur du site www.gftchantilly.fr est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/p>\n\n\n\n Le site www.gftchantilly.fr<\/em> permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux informations concernant les activit\u00e9s propos\u00e9es par l’association.<\/p>\n\n\n\n Le site est accessible\ngratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous\nles frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel\ninformatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Le site assure \u00e0\nl’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le\nrespect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978\nrelative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi\nInformatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un\ndroit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es\npersonnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 par mail \u00e0 l’adresse mail\u00a0gftchantilly@orange.fr<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00b7 par voie postale au 16 quai de la canardi\u00e8re – 60500 Chantilly<\/p>\n\n\n\n \u00b7 via un formulaire de\ncontact ;<\/p>\n\n\n\n Les marques, logos,\nsignes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet\nd’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus\nparticuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur doit\nsolliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction,\npublication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des\ncontenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins\ncommerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Toute repr\u00e9sentation\ntotale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans\nl\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une\ncontrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la\npropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que\nl\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer\nl\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.gftchantilly.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n\n\n\n Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www.gftchantilly.fr\u00a0<\/em>ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n\n\n\n Le site www.gftchantilly.fr\u00a0<\/em>ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du site\nne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et\ninsurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.gftchantilly.fr.<\/em> Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9\nque lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement\nsur son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site www.gftchantilly.fr<\/em>. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n\n\n\n L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.gftchantilly.fr<\/em>.<\/p>\n\n\n\n En naviguant sur le site,\nL\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur doit\ntoutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut d\u2019acceptation,\nl\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de\nlui \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur pourra\nd\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de\nson logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation fran\u00e7aise\ns’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un\nlitige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents\npour en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation En vigueur au 13\/07\/2022 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par GFT Chantilly et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0\u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la …<\/p>\nArticle 1 : Les\nmentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 2 :\nAcc\u00e8s au site<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 3 :\nCollecte des donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 4 :\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 5 :\nResponsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 6 :\nLiens hypertextes<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 7 :\nCookies<\/h1>\n\n\n\n
ARTICLE 8 :\nDroit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h1>\n\n\n\n